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Conditions générales d'utilisation et de location
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site blackpearlmotors.ch ainsi que les prestations de location de véhicules proposées par Black Pearl Motors.
2. Réservation
Toute demande effectuée via le formulaire du site ou par WhatsApp constitue une pré-réservation, confirmée définitivement après vérification de la disponibilité du véhicule et accord des deux parties.
3. Conditions du locataire
- Âge minimum : 18 ans
- Permis de conduire valide
- Pièce d'identité et moyen de paiement valides exigés lors de la remise du véhicule
4. Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et hors franchise éventuelle. Le tarif définitif est confirmé lors de la réservation. Un acompte de CHF 100.- est demandé pour toute réservation, à régler avant le jour de la location. Le solde est réglé selon les modalités précisées lors de la confirmation.
5. Assurance et franchise
Une assurance est incluse dans le tarif de location. En cas de sinistre, la franchise ainsi que les éventuels frais de dossier et le temps d'immobilisation du véhicule restent à la charge du locataire.
6. Annulation
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant la date de réservation. L'acompte de CHF 100.- versé lors de la réservation n'est remboursable que dans ce délai ; passé ce délai, il reste acquis.
7. Utilisation du véhicule
Le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination, dans le respect du code de la route en vigueur. Toute utilisation abusive (compétition, sous-location, usage commercial non convenu) est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate du contrat de location.
8. Responsabilité
Le locataire est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location, dans les limites prévues par le contrat de location signé lors de la remise des clés.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud.